Par  Le Potentiel

Un collectif d’organisations de la Société civile impliquées dans le processus de mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence dans la gestion des industries extractives (ITIE) – sept, au total - ont dénoncé dans un communiqué signé le mercredi 14 juillet « les derniers contrats signés et approuvés pour l’exploitation du pétrole de lac Albert et du gisement de Kingamyambo et Musonoi Tailings (KMT) à Kolwezi ».

Elles ont fait cette déclaration à l’issue d’une séance de travail tenue le même jour dans la salle de réunion de l’Observatoire des ressources naturelles en Afrique Australe (SARW) dans la commune de Ngaliema.

Dénonçant la précipitation avec laquelle le gouvernement a signé ces contrats et l’opacité dans laquelle ils ont été négociés, ces organisations « estiment que le gouvernement devrait attendre que les litiges soient vidés, notamment celui qui est pendant devant la Cour arbitrale de Paris d’une part, et d’autre part, celui relatif au dossier Tullow Oil, avant de lancer les appels d’offres au lieu de procéder à la signature des contrats de gré à gré ». Compte tenu de ces irrégularités, elles « demandent alors au chef de l’Etat de ne pas approuver le contrat Metalkol et de suspendre l’approbation des contrats Caprikat ».

Concernant l’état de mise en œuvre du procès ITIE en RDC, ces organisations de la Société civile ont fait un certain nombre de constats. Ainsi, le communiqué renseigne que « les différentes recommandations émises par le validateur à l’issue de la publication du rapport 2007, notamment la publication du Plan d’actions 2010-2011, la dissémination du rapport 2007 ne sont pas réalisés ».

Par ailleurs, ce collectif note que « la version finale du plan d’actions 2010-2011 ne tient compte des recommandations de la Société civile, dont la prise en charge des délégués », estimant que « le gouvernement n’a jusqu’à présent pas déterminé les sources des écarts entre les déclarations des entreprises et celles des structures de l’Etat, ni pris aucune mesure pour les éliminer à l’avenir ». Indigné, le collectif note que « le gouvernement ne semble pas se préoccuper de la libération de sa contre partie dans le financement de la mise en œuvre de l’ITIE, ce qui constitue un obstacle majeur dans la mise en œuvre du processus dans notre pays ». Par ailleurs, constate-t-il, « le gouvernement n’a pris aucune mesure pour que les données des structures de l’Etat soient préalablement auditées conformément aux normes internationales avec comme crainte que les rapports 2008 et 2009 risquent une fois de plus porter sur des données non auditées particulièrement celles des structures de l’Etat ».

Pour corriger cette situation, le collectif invite le gouvernement au « respect des ses obligations en tant que partie prenante, notamment en libérant sa contrepartie, en élaborant le manuel de dissémination, et en assurant la dissémination du rapport 2007 ». Faute de quoi, promet-il, les organisations de la société civile impliquées dans l’ITIE « envisageraient la suspension de leur participation dans la mise en œuvre de l’initiative ».

F.K. ET O. KAFORO